Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente en ligne – Lesmainscurieuses.com

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits par le vendeur au client.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de produits par le vendeur intervenues par le biais du site.

Les relations entre le vendeur et le client sont régies exclusivement pas les présentes Conditions Générales de Vente.

Les conditions Générales de vente ont été mise à jour au 01 janvier 2018.

1. MENTIONS LEGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société LESMAINSCURIEUSES  (ci-après la « Société »), représentée par Claire Rambert, son adresse de courrier électronique est contact@lesmainscurieuses.com

La société est propriétaire et éditeur du site internet http://www.lesmainscurieuses.com (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par 1&1 Internet SE, domicicilé à l’adresse Ernst-Frey-Straße, Karlsruhe, Allemagne, joignable au +49 721 9600.

Le directeur de la publication du Site est Claire Rambert.

2. DESCRIPTION DU SITE

Le Site offre la possibilité au client de commander en ligne une grande variété de produits  : Prêt à porter, bijoux, céramiques, accessoires, décorations, papeterie, épicerie fine, cosmétique, (ci-après les « Produits »), auprès de fabricants, de distributeurs ou de créateurs (ci après les « Vendeurs »).

Les Produits proposés à la vente sur le Site, sont mis en ligne par Les Mains Curieuses, mais ne sont pas livrés par la Société mais par des vendeurs tiers liés contractuellement à la Société au regard de la fourniture et la livraison des Produits aux Clients.

Les Mains Curieuses est dans ce cadre un intermédiaire entre les Vendeurs et les Clients.

3. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute commande (ci-après la « Commande ») de Produits passée sur le Site par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

4. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

Seuls les Clients juridiquement capables peuvent commander sur le Site.

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande avant de la confirmer.

Pour toute nouvelle commande, le Client devra renseigner ses informations de livraison et son mode de livraison. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ses coordonnées afin de ne pas avoir à les renseigner à nouveau en cas de nouvelle commande.

Après avoir renseigné ses informations et mode livraison, le Client pourra procéder au paiement de son panier par carte bancaire. Une mention claire et lisible de paiement apparaîtra dans l’écran de confirmation de la commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la commande.

La Société envoie une confirmation de commande par email au Client, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande. L’envoi de cet email de confirmation formalise l’engagement contractuel entre la Société et le Client.

5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande. Les frais d’emballage et de livraison sont inclus dans le prix total du(des) Produit(s) commandé(s) .

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation si elles sont différentes, et procède au paiement.

La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par carte bancaire sauf conditions particulières acceptées expressément par la Société.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe et de PayPal, prestataires spécialisés dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de la Commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

6. DISPONIBILITE ET LIVRAISON

          1. Disponibilité des Produits

Les indications de disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de commande.

Des erreurs ou modifications peuvent survenir de façon exceptionnelle notamment en cas de rupture de stock chez un fournisseur de la Société ou en raison d’un nombre trop important de commandes sur un même Produit.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après la passation de commande, la Société informera le Client dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre Produit ou d’annuler la commande et d’être remboursé dans un délai de 30 jours au maximum.

Le Client est le seul responsable de l’adresse qu’il aura mentionné lors de la commande. Il devra réceptionner la commande selon le mode de livraison choisi et selon les indications données par le vendeur.

          2. Livraison des Produits

Les pays pour lesquels les Produits peuvent être livrés sont indiqués sur le Site lors de la passation de la Commande. En dehors de ces zones de livraison, la Société sera en droit de refuser la commande ou de l’accepter après estimation des frais de port associés à cette livraison.

La Société mandate ses fournisseurs pour livrer les Produits au Client conformément aux délais indiqués au Client lors de la passation de la commande. En cas de retard de livraison due à des circonstances imprévisibles, le Client est invité à prendre contact avec le Société afin de connaître le délai supplémentaire nécessaire à la livraison. A défaut de livraison à l’expiration du délai supplémentaire communiqué, le Client pourra annuler sa commande, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le Client sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze à compter de la réception de la demande d’annulation par la Société.

Le Client doit toutefois s’assurer que les informations de livraison fournies à la Société sont et demeurent correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète réception du ou des Produits(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer la Société de tout changement de coordonnées qui pourrait intervenir entre la commande en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email service client.

A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur, le Client ne pourra en aucun cas tenir la Société responsable du défaut ou retard de livraison.

La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception ou le retard de livraison des Produits est due à un évènement de force majeure tel que défini par le droit applicable et les tribunaux compétents.

Le Client devra nécessairement vérifier l’état du Produit au moment de sa livraison, et devra mentionner toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou toute autre personne habilitée, sur le document prévu à cet effet. Le client dispose de trois jours, à l’exclusion des jours fériés, sous peine de forclusion, pour faire savoir au transporteur, par lettre recommandée, que le Produit est endommagé.

Le vendeur ne saurait être responsable du défaut ou des retards de livraisons dus, à cause de force majeure ou à ne cause imputable au Client. De même en raison du transfert des risques il ne saurait être responsable de la perte du Produit commandé à compter du jour de son expédition.

7. SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client de La Société est accessible en utilisant les coordonnées suivantes :

  • email : contact@lesmainscurieuses.com

8. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

Le Client bénéficie auprès des Vendeurs, de la garantie légale de non-conformités et de vices cachés,.

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L211-12 du Code de la Consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Au titre de la garantie légale des vices cachés de l’article 1641 du Code Civil, le Client a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code Civil. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

         

9. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client s’engage à utiliser le Site et les Produits de manière conforme aux instructions de la Société.

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

  • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, extraire, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les Produits à des tiers.
  • De dénigrer le Site et/ou les Produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du dernier Produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité sauf les frais de retour. 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à la Société à l’adresse suivante : LESMAINSCURIEUSES, 51 rue Thiac 33 000 BORDEAUX ou par courriel à contact@lesmainscurieuses.com

Le Client peut aussi utiliser le formulaire de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV.

Le Client doit retourner le ou les Produit(s) à ses frais et dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, dans leurs emballages d’origines, complets, neufs, non sali, non endommagés, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 7 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, et à l’adresse communiquée par la Société au Client dès réception de la demande de rétractation.

Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider la Société à améliorer son service.

En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des Produits qui a (ont) fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 30 jours à compter de la réception des Produits par le fournisseur ou à compter de la preuve d’expédition des Produits fournis par le Client à la Société.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé qu’un remboursement partiel du Client pourra être appliqué en raison d’une dépréciation du ou des Produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations par le Client autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

11. RESPONSABILITÉ

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout dommage qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

Les Mains Curieuses s’engage à mettre tout en oeuvre pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins elle ne peut garantir le dit accès en cas de force majeure, de pannes ou d’interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement, le tout sans préavis et sans aucun droit à intemnité.

12. DONNEÉS PERSONNELLES

Dans le cadre de la fourniture des Produits, la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

– Adresse email

– Prénom

– Nom

– Adresse postale et adresse de livraison

– Téléphone

La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

  • Gestion des Commandes ;
  • Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… ;
  • Information sur la Société, les services, et les activités de la Société ;
  • Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
  • Elaboration de statistiques ;
  • Promotion ciblée de produits analogues aux services déjà consultés par le Client ou fournis par la Société au Client ;

Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société. Elles pourront le cas échéant être transmises à des sociétés partenaires après avoir été anonymisées, rendant impossible l’identification du Client par une société partenaire.

La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : contact@lesmainscurieuses.com

13. COOKIES

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

Le Client peut désactiver les cookies en modifiant les paramétrages de son navigateur. Il est rappelé au Client que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès des contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Si le navigateur du Client est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, il pourra ne pas profiter d’une partie des services proposés par la Société sur le Site.

Pour Internet Explorer™: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies;

Pour Safari™: http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR;

Pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr;

Pour Firefox™: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies;

Pour Opera™: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque de la Société, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

15. NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter pouvant contenir des informations relatives à son activité et aux Produits et promotions du Site.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

16. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit de France à l’exclusion de toute autre réglementation.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Il est fait mention dans les CGV de l’intervention des Mains Curieuses dans le cadre des réclamations du Client auprès du Vendeur, si ce dernier n’intervient pas dans un certain délai. Le Client est informé que Les Mains Curieuses n’a dans ce cadre qu’un rôle d’intermédiaire entre les Parties afin de régler les réclamations dans les meilleurs délais.

Tout litige auquel les Conditions Générales pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de LESMAINSCURIEUSES 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit _____________

Référence du Produit :

___________________________________________________________________________

N° de la facture : [_________________________________]

Commandé le [____________]*/reçu le [________________]*

Moyen de paiement utilisé : __________________________

Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

________________________________________________

Adresse du Client :

_________________________________________________________________________________

Adresse de livraison : _________________________________________________________________________________

Date : [__________________]

Signature du Client (sauf cas de transmission par courriel)